Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Article 12
Versions de la disposition

Texte intégral
12.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).
1995, R. 3501, a. 12; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
12.Le groupe Résidence R 5 comprend l'habitation trifamiliale isolée.
1995, R. 3501, a. 12.
12.Le groupe Résidence R 5 comprend l'habitation trifamiliale isolée.
1995, R. 3501, a. 12.
© Ville de Québec, 2025. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.